Comment résilier son contrat d'électricité, étape par étape

Résilier un contrat d'électricité, c'est demander à son fournisseur d'énergie d'arrêter la fourniture du compteur d'un logement. Un particulier peut résilier à tout moment, sans frais, avec effet sous 30 jours. Pour souscrire une offre ailleurs, le nouveau fournisseur s'en charge ; pour déménager, le client agit lui-même, Enedis relevant le compteur.

Dans quels cas faut-il résilier son contrat d'électricité ?

La résiliation d'un contrat d'électricité répond à trois situations très différentes, et la démarche change du tout au tout de l'une à l'autre. Avant de contacter qui que ce soit, il faut donc savoir dans quelle situation on se trouve.

• Le changement de fournisseur : vous restez dans le même logement mais souscrivez une offre ailleurs, par exemple une offre à prix fixe ou une offre d'électricité verte. Dans ce cas, vous n'avez rien à résilier vous-même.
• Le déménagement : vous quittez un logement et devez arrêter le contrat attaché à son compteur. C'est le cas le plus fréquent, et celui où la résiliation vous revient.
• L'arrêt définitif : succession, logement vendu, résidence secondaire mise hors service. Le contrat est résilié sans qu'un nouveau client ne le remplace forcément.

Un quatrième cas existe, plus rare : le fournisseur modifie ses prix ou ses conditions. Il doit alors vous prévenir au moins un mois à l'avance, et vous pouvez résilier sans pénalité si le changement ne vous convient pas. Pour comparer les fournisseurs présents sur le marché avant de partir, consultez notre comparatif des fournisseurs d'électricité en France, qui détaille les offres de marché et le tarif réglementé.

Dans tous les cas, le contrat d'électricité est lié à un point de livraison, identifié par le numéro PDL (ou PRM) à 14 chiffres qui figure sur chaque facture. Ce numéro désigne le compteur, pas la personne : c'est lui qui permet au fournisseur et au gestionnaire de réseau de savoir de quel logement on parle.

Changer de fournisseur : le nouveau contrat résilie l'ancien

Lorsque vous changez de fournisseur sans changer d'adresse, vous n'avez pas à résilier votre ancien contrat. La loi confie cette démarche au nouveau fournisseur : au moment où vous souscrivez un nouveau contrat, il transmet la demande au distributeur, qui bascule le point de livraison. L'ancien contrat prend fin automatiquement à la date du changement de fournisseur, sans coupure de courant et sans intervention d'un technicien sur le compteur.

Concrètement, pour souscrire chez le nouveau fournisseur, préparez :

• votre numéro PDL, lisible sur une facture d'électricité ou dans l'espace client de l'ancien fournisseur ;
• le nom du titulaire et l'adresse exacte du logement ;
• un relevé du compteur si celui-ci n'est pas un compteur Linky communicant ;
• un RIB si vous choisissez le prélèvement.

Le changement de fournisseur est gratuit pour le client et aucun préavis n'est exigé. Il prend en général une à trois semaines, le temps que la demande soit traitée par Enedis ou par l'entreprise locale de distribution. Vous recevez ensuite la facture de clôture de l'ancien fournisseur, puis la première facture du nouveau. Notre guide pour changer de fournisseur d'électricité pas à pas reprend chaque étape de cette démarche, y compris le délai de rétractation de 14 jours en cas de souscription par téléphone ou en ligne.

Attention à une erreur fréquente : résilier soi-même l'ancien contrat avant que le nouveau ne soit actif. Le logement se retrouve alors sans contrat de fourniture, et le distributeur peut couper l'alimentation. Laisser le nouveau fournisseur gérer la résiliation évite ce risque. Si vous hésitez sur la marche à suivre, un conseiller du nouveau fournisseur peut également vous aider à procéder dans le bon ordre.

Ce changement est aussi l'occasion de revoir votre budget : une offre à prix fixe protège d'une hausse pendant la durée prévue, une offre verte finance une production renouvelable, et un suivi de la conso dans l'espace client permet de repérer les économies possibles selon votre besoin réel.

Résilier son contrat d'électricité lors d'un déménagement

Le déménagement est la situation où il faut réellement résilier son contrat d'électricité soi-même. Le fournisseur du logement que vous quittez ne sait pas que vous partez : tant que le contrat n'est pas résilié, la consommation du compteur reste à votre nom, y compris celle du locataire ou du propriétaire suivant.

Quand faire la demande de résiliation ?

Le bon moment se situe une à deux semaines avant la date du départ. La résiliation prend effet à la date que vous choisissez, dans la limite de 30 jours après votre demande. Une demande faite le jour même reste possible, mais elle laisse moins de marge si un rendez-vous doit être fixé avec un technicien pour un ancien compteur. Donnez la date réelle de remise des clés : c'est à partir d'elle que la consommation n'est plus la vôtre. Si vous devez déménager en urgence, agissez dès que la date est connue : il vaut mieux résilier un contrat d'électricité trop tôt d'un jour que le laisser courir une semaine à votre nom.

Par quel canal résilier ?

La demande se fait auprès du fournisseur, jamais auprès d'Enedis, qui n'a pas de relation contractuelle avec vous pour la fourniture. Les canaux habituels sont :

• l'espace client sur le site du fournisseur ou son application, souvent la voie la plus rapide ;
• le téléphone, au numéro du service client indiqué sur la facture ;
• le courrier, idéalement en lettre recommandée si vous voulez une preuve de la date de demande ;
• le mail ou le formulaire en ligne, selon ce que propose le fournisseur.

Chez EDF, Engie ou TotalEnergies, la résiliation en ligne est proposée dans la rubrique déménagement de l'espace client. Chez un fournisseur plus petit, le téléphone reste parfois la seule option. Une lettre ou un mail envoyé au contact dédié garde une trace écrite, utile en cas d'erreur sur la date retenue.

Résilier ou transférer le contrat ?

La plupart des fournisseurs proposent de transférer le contrat vers la nouvelle adresse plutôt que de le résilier. Vous gardez alors la même offre et le même prix du kWh, et la démarche tient en une seule demande : fin de contrat dans l'ancien logement, mise en service dans le nouveau logement. C'est pratique, mais c'est aussi le moment idéal pour comparer : un déménagement est l'occasion de choisir le meilleur fournisseur pour votre future consommation, sans aucun surcoût. Notre page consacrée au déménagement et à l'ouverture d'un compteur détaille la mise en service à la nouvelle adresse et ses délais.

Quelles informations donner au fournisseur ?

Une demande de résiliation complète évite les allers-retours et les erreurs sur la facture de clôture. Le fournisseur vous demandera :

• vos nom, prénom et numéro de client ;
• l'adresse du logement et le numéro PDL du point de livraison ;
• la date de fin de contrat souhaitée ;
• l'index du relevé compteur à la date du départ, si le compteur n'est pas communicant ;
• la nouvelle adresse, pour l'envoi de la facture de résiliation ;
• des coordonnées bancaires à jour si un remboursement est attendu.

Si vous résiliez aussi un contrat de gaz naturel, faites les deux demandes en même temps : le point de livraison du gaz porte un autre numéro (PCE) et un autre compteur, et chaque fournisseur de gaz traite son contrat séparément. Beaucoup de clients ont une offre duale électricité et gaz chez le même fournisseur, par exemple un contrat de gaz EDF ou Engie ; la résiliation de l'un n'entraîne pas toujours celle de l'autre, il faut le préciser lors de la demande. Côté réseau, c'est GRDF qui relève le compteur de gaz sur la plus grande partie du territoire, comme Enedis le fait pour le compteur électrique.

Le relevé du compteur, clé d'une facture de clôture juste

La facture de clôture est calculée sur l'index du compteur à la date de résiliation. Tout dépend donc de la qualité de ce relevé.

Avec un compteur Linky, le relevé est transmis à distance par Enedis le jour de la fin de contrat. Aucune démarche n'est nécessaire et aucun technicien ne se déplace. Pour mieux comprendre ce qui est mesuré et transmis, notre page sur le fonctionnement du compteur Linky détaille les données collectées.

Avec un ancien compteur, électromécanique ou électronique, faites vous-même le relevé le jour du départ et prenez une photo datée de l'afficheur. Si l'état des lieux de sortie mentionne l'index, conservez ce document : il sert de preuve en cas de litige avec le fournisseur ou avec le client suivant. Sans relevé transmis, la facture de clôture repose sur une estimation, qui peut être éloignée de votre consommation réelle. Une intervention à distance n'étant pas possible sur ces anciens modèles, c'est votre relevé qui fait foi.

Ce relevé contradictoire est la meilleure protection contre la situation classique où le nouvel occupant emménage avant la date de fin de contrat et consomme à votre nom quelques jours.

Préavis, frais et délais : ce que prévoit la loi

Pour un particulier, le Code de la consommation encadre strictement la résiliation d'un contrat d'électricité. Le tableau ci-dessous reprend les règles qui s'appliquent le plus souvent.

Une nuance mérite d'être connue : si le logement reste sans nouveau contrat, le distributeur peut facturer une prestation technique, par exemple un déplacement pour une mise hors service sur un ancien compteur. Ce coût relève du catalogue des prestations du gestionnaire de réseau, pas d'une pénalité du fournisseur, et il reste rare avec un compteur Linky, dont les opérations se font à distance. Les tarifs de ces prestations sont publiés par Enedis et contrôlés par la Commission de régulation de l'énergie.

Les clients professionnels, entreprises ou collectivités, relèvent de règles différentes : leurs contrats peuvent prévoir une durée d'engagement et des indemnités en cas de résiliation anticipée. Il faut alors relire les conditions générales du contrat, car le montant dû varie en fonction du type de contrat et de la durée restante. En cas de doute, un expert en énergie ou le gestionnaire du compte peut aider à chiffrer le coût avant de résilier.

Que contient la facture de clôture ?

La facture de clôture, aussi appelée facture de résiliation, solde le contrat. Elle reprend :

• la consommation entre le dernier relevé facturé et l'index de fin de contrat ;
• la part de l'abonnement due jusqu'à la date de résiliation, calculée au prorata des jours ;
• les taxes et contributions, dont la contribution tarifaire d'acheminement ;
• la déduction des mensualités déjà payées.

Si vous étiez mensualisé, le solde peut être en votre faveur : le fournisseur doit alors vous rembourser le trop-perçu dans un délai de 15 jours. Dans le cas inverse, le montant restant dû est prélevé ou payable selon le mode habituel. Pour lire chaque ligne de ce document sans vous tromper, notre guide de décryptage de la facture d'électricité explique l'abonnement, la part consommation et les taxes.

Vérifiez l'index utilisé : s'il ne correspond pas à votre relevé ou à celui de l'état des lieux, contestez la facture auprès du service client en joignant la photo du compteur. Conservez ensuite cette dernière facture au moins cinq ans, durée pendant laquelle une réclamation reste possible.

Résiliation et vie pratique : penser aux autres contrats

Un déménagement déclenche en général plusieurs résiliations en même temps. Pour ne rien oublier, dressez une liste une semaine avant le départ :

• le contrat d'électricité et, le cas échéant, le contrat de gaz ;
• l'eau, si le contrat est à votre nom et non inclus dans les charges ;
• la box internet, dont le transfert demande souvent un délai plus long que l'électricité ;
• l'assurance habitation, à résilier ou à transférer vers la nouvelle adresse ;
• l'assurance auto, dont la prime peut changer avec le lieu de stationnement.

Certains fournisseurs et comparateurs proposent un service de gestion de ces démarches. Il peut faire gagner du temps, mais il ne dispense pas de vérifier la date de fin de contrat retenue pour chaque service.

En cas de litige avec le fournisseur

Une résiliation mal traitée se manifeste souvent par une facture qui continue d'arriver après le départ, ou par une facture de clôture estimée alors qu'un relevé avait été transmis. La démarche se fait en deux temps.

Adressez d'abord une réclamation écrite au fournisseur, par l'espace client ou par courrier, avec la date de demande de résiliation, l'index relevé et la preuve correspondante. Le fournisseur dispose de deux mois pour répondre.

Sans réponse satisfaisante dans ce délai, saisissez le médiateur national de l'énergie, gratuitement, depuis le site energie-info.fr. Ce service public d'information aide aussi les consommateurs à comprendre leurs droits avant tout conflit, et sa ligne téléphonique répond aux questions sur le changement de fournisseur et le déménagement. Le médiateur rend une recommandation dans un délai de 90 jours ; le fournisseur n'est pas tenu de la suivre, mais la plupart le font.

Questions fréquentes sur la résiliation

Peut-on résilier un contrat d'électricité en cours d'engagement ?

Pour un particulier, la résiliation reste libre et sans frais même sur une offre à prix fixe d'un ou deux ans. Le prix bloqué engage le fournisseur, pas le client.

Faut-il prévenir Enedis quand on déménage ?

Non. Le fournisseur transmet la demande de résiliation au distributeur, qui gère le point de livraison et le relevé du compteur Linky. Vous n'avez qu'un seul interlocuteur.

Le courant est-il coupé après la résiliation ?

Pas forcément. Si un nouvel occupant souscrit un contrat, l'alimentation continue. Sinon, le distributeur peut réduire ou couper la puissance après la date de fin, ce qui est à anticiper si vous quittez le logement plus tard.